Permis de démolir
N° PD 0380871710001
Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Adresse du terrain
16 RUE FONFAMINEUSE CHASSE-SUR-RHONE 38670
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 255 · AO 256 · AO 257
Superficie du terrain
2284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
SIRET21380087300019
SIREN213800873
Code postal38670
LocalitéCHASSE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasse-sur-Rhône (38087)
Code postal38670
Adresse16 RUE FONFAMINEUSE CHASSE-SUR-RHONE 38670
ParcellesAO 255 · AO 256 · AO 257
Superficie terrain2284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.