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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380872410068
Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670
Bénéficiaire
INOVAYA
Adresse du terrain
665 RUE PASTEUR CHASSE-SUR-RH NE 38670
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 118 · AC 13 · AC 118
Superficie du terrain
4145 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationINOVAYA
SIRET83759402700018
SIREN837594027
Code postal38670
LocalitéCHASSE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasse-sur-Rhône (38087)
Code postal38670
Adresse665 RUE PASTEUR CHASSE-SUR-RH NE 38670
ParcellesAC 118 · AC 13 · AC 118
Superficie terrain4145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.