Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380872310123
Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES GOULES CHASSE-SUR-RHONE 38670
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 481
Superficie du terrain
10 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasse-sur-Rhône (38087)
Code postal38670
AdresseCHEMIN DES GOULES CHASSE-SUR-RHONE 38670
ParcellesA0 481
Superficie terrain10 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.