Déclaration préalable de travaux n° DP 0380872210115 à Chasse-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380872210115

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Adresse du terrain

283 CHE DES ROUES CHASSE SUR RHONE

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 503

Superficie du terrain

2271 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier21/02/2023

Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

SIRET21380087300019

SIREN213800873

Code postal38670

LocalitéCHASSE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

Adresse283 CHE DES ROUES CHASSE SUR RHONE

ParcellesAN 503

Superficie terrain2271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface commerce avant190 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.