Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380872010030
Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670
Bénéficiaire
SCI PIML
Adresse du terrain
73 RUE PASTEUR CHASSE-SUR-RHONE 38670
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 403 · AB 402
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI PIML
SIRET39285617500014
SIREN392856175
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasse-sur-Rhône (38087)
Code postal38670
Adresse73 RUE PASTEUR CHASSE-SUR-RHONE 38670
ParcellesAB 403 · AB 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux transformée393 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.