Déclaration préalable de travaux n° DP 0380871710012 à Chasse-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380871710012

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

712 CHEMI DE VIOLANS CHASSE-SUR-RHONE 38670

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 226 · AL 228 · AL 232

Superficie du terrain

34712 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

Code postal38200

LocalitéSEYSSUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

Adresse712 CHEMI DE VIOLANS CHASSE-SUR-RHONE 38670

ParcellesAL 226 · AL 228 · AL 232

Superficie terrain34712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface agricole avant190 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.