Déclaration préalable de travaux n° DP 0380871510002 à Chasse-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380871510002

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Adresse du terrain

ROUTE DE COMMUNAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1116 · AE 1116 · AE 1116

Superficie du terrain

13314 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

SIRET24380045500087

SIREN243800455

Code postal38217

LocalitéVIENNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

AdresseROUTE DE COMMUNAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

ParcellesAE 1116 · AE 1116 · AE 1116

Superficie terrain13314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.