Permis de construire n° PC 0380872110023 à Chasse-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 0380872110023

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Adresse du terrain

01 RUE JEAN MOULIN CHASSE SUR RHONE

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 653 · AN 83

Superficie du terrain

8406 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier22/03/2022

Achèvement des travaux14/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

SIRET21380087300019

SIREN213800873

Code postal38670

LocalitéCHASSE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

Adresse01 RUE JEAN MOULIN CHASSE SUR RHONE

ParcellesAN 653 · AN 83

Superficie terrain8406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.