Permis de construire n° PC 0380871310041 à Chasse-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 0380871310041

Ville de Chasse-sur-Rhône · 38670

Bénéficiaire

KM2C

Adresse du terrain

260 ROUTE DE COMMUNAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1113

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

318 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chasse-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationKM2C

SIREN514354224

Code postal38670

LocalitéCHASSE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasse-sur-Rhône (38087)

Code postal38670

Adresse260 ROUTE DE COMMUNAY CHASSE-SUR-RHONE 38670

ParcellesAE 1113

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²

Surface commerce créée318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.