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Permis de construire
N° PC 03911317H0004
Ville de Chassal · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN POSET CHASSAL 39360
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 896
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017
Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéMOLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChassal (39113)
Code postal39360
AdresseEN POSET CHASSAL 39360
ParcellesD 896
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.