Permis d'aménager
N° PA 03911316H0001
Ville de Chassal · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN POSET CHASSAL 39360
Date d'autorisation
31/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 10 · D 14 · D 625
Superficie du terrain
17365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChassal (39113)
Code postal39360
AdresseEN POSET CHASSAL 39360
ParcellesD 10 · D 14 · D 625
Superficie terrain17365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.