Déclaration préalable de travaux n° DP 06904813R0001 à Chassagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06904813R0001

Ville de Chassagny · 69700

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAUDANNE - RD 83 CHASSAGNY 69700

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 478

Superficie du terrain

2701 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassagny (69048)

Code postal69700

AdresseRUE DE LA CHAUDANNE - RD 83 CHASSAGNY 69700

ParcellesF 478

Superficie terrain2701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.