Permis d'aménager
N° PA 04306323B0002
Ville de Chassagnes · 43230
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASSAGNES
Adresse du terrain
LA GARDETTE CHASSAGNES 43230
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 388
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSAGNES
SIRET21430063400018
SIREN214300634
Code postal43230
LocalitéCHASSAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChassagnes (43063)
Code postal43230
AdresseLA GARDETTE CHASSAGNES 43230
ParcellesAL 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.