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Permis de construire
N° PC 02512921N0006
Ville de Chassagne-Saint-Denis · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DERRIERE LA VILLE CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 168
Superficie du terrain
653 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/03/2022
Ouverture du chantier10/01/2023
Achèvement des travaux12/01/2023

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChassagne-Saint-Denis (25129)
Code postal25290
AdresseRUE DERRIERE LA VILLE CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290
ParcellesZE 168
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.