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Permis de construire
N° PC 02512921N0004
Ville de Chassagne-Saint-Denis · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU CLOS DES OYES CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 21
Superficie du terrain
19940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier22/07/2021
Achèvement des travaux26/03/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéCHASSAGNE-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChassagne-Saint-Denis (25129)
Code postal25290
Adresse1 CHEM DU CLOS DES OYES CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290
ParcellesZD 21
Superficie terrain19940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Surface habitable démolie16 m²
Surface habitable transformée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.