Permis de construire n° PC 02512919N0002 à Chassagne-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02512919N0002

Ville de Chassagne-Saint-Denis · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LE CLOS DES OYES CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

← Toutes les autorisations à Chassagne-Saint-Denis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/07/2019

Ouverture du chantier20/07/2019

Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéCHASSAGNE-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChassagne-Saint-Denis (25129)

Code postal25290

Adresse1 LE CLOS DES OYES CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290

ParcellesZD 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.