Déclaration préalable de travaux n° DP 02512913N0001 à Chassagne-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02512913N0001

Ville de Chassagne-Saint-Denis · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GRANDE RUE VILLAGE CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2013

Ouverture du chantier10/02/2013

Achèvement des travaux06/03/2013

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéCHASSAGNE-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChassagne-Saint-Denis (25129)

Code postal25290

AdresseRUE GRANDE RUE VILLAGE CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25290

ParcellesZE 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.