Permis de démolir
N° PD 02115014B0001
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE THOMAS MOREY
Adresse du terrain
9 RUE DU NORD CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 318 · AK 319 · AK 320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE THOMAS MOREY
SIRET49233317400018
SIREN492333174
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
Adresse9 RUE DU NORD CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAK 318 · AK 319 · AK 320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.