Déclaration préalable de travaux n° DP 02115023B0001 à Chassagne-Montrachet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115023B0001

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU CHATEAU CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 41

Superficie du terrain

1423 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationGFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR

SIRET32234459900012

SIREN322344599

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse1 CHEMIN DU CHATEAU CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAK 41

Superficie terrain1423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant867 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant867 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.