Déclaration préalable de travaux
N° DP 02115022B0003
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
SCE COFFINET-DUVERNAY
Adresse du terrain
6 RUE CHARLES PAQUELIN CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 302
Superficie du terrain
898 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCE COFFINET-DUVERNAY
SIRET35040264000014
SIREN350402640
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
Adresse6 RUE CHARLES PAQUELIN CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAK 302
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.