Déclaration préalable de travaux n° DP 02115013B0003 à Chassagne-Montrachet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115013B0003

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Adresse du terrain

RUE CHARLES PAQUELIN PARC MICHEL BACHELET CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 183

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

SIRET21210150500015

SIREN212101505

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

AdresseRUE CHARLES PAQUELIN PARC MICHEL BACHELET CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAK 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.