1. Accueil
  2. Cadastre Chassagne-Montrachet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0211502500006
Permis de construire
N° PC 0211502500006
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
PIERRE YVES COLIN MOREY
Adresse du terrain
7 RUE DE BELLEMONTE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
04/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 301
Superficie du terrain
4095 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres
5
← Toutes les autorisations à Chassagne-Montrachet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationPIERRE YVES COLIN MOREY
SIRET44112987100030
SIREN441129871
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE MONTRACHET
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
Adresse7 RUE DE BELLEMONTE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAO 301
Superficie terrain4095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée604 m²
Surface locaux démolie54 m²
Surface locaux transformée450 m²
Surface commerce avant504 m²
Surface commerce démolie54 m²
Surface agricole créée604 m²
Nombre de chambres5
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.