Permis de construire n° PC 02115022B0004 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115022B0004

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

SCE DOMAINE MICHEL NIELLON

Adresse du terrain

ZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 168

Superficie du terrain

2735 m²

Surface locaux créée

788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCE DOMAINE MICHEL NIELLON

SIRET35390801500020

SIREN353908015

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

AdresseZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAN 168

Superficie terrain2735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée788 m²

Surface agricole créée788 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.