Permis de construire n° PC 02115019B0007 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115019B0007

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD

Adresse du terrain

3 ROUTE DE SANTENAY LA BERGERIE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10 · AK 12

Superficie du terrain

2218 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/12/2019

Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD

SIREN411189830

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse3 ROUTE DE SANTENAY LA BERGERIE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAK 10 · AK 12

Superficie terrain2218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface agricole créée433 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.