Permis de construire
N° PC 02115019B0007
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD
Adresse du terrain
3 ROUTE DE SANTENAY LA BERGERIE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 10 · AK 12
Superficie du terrain
2218 m²
Surface locaux créée
433 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/12/2019
Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD
SIREN411189830
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
Adresse3 ROUTE DE SANTENAY LA BERGERIE CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAK 10 · AK 12
Superficie terrain2218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²
Surface agricole créée433 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.