Permis de construire n° PC 02115019B0006 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115019B0006

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

DOMAINE MOREAU BERNARD ET FILS

Adresse du terrain

21 ROUTE DE SANTENAY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 164 · AL 170 · AL 173

Superficie du terrain

3290 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MOREAU BERNARD ET FILS

SIRET42007516000010

SIREN420075160

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse21 ROUTE DE SANTENAY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAL 164 · AL 170 · AL 173

Superficie terrain3290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole avant763 m²

Surface agricole créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.