Permis de construire n° PC 02115019B0005 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115019B0005

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

TPCM

Adresse du terrain

ZAC ""LE PRE FLEURY"" CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 167

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

1323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationTPCM

SIRET83535630400013

SIREN835356304

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

AdresseZAC ""LE PRE FLEURY"" CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAN 167

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1323 m²

Surface agricole créée1161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.