Permis de construire
N° PC 02115019B0005
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
TPCM
Adresse du terrain
ZAC ""LE PRE FLEURY"" CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 167
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
1323 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationTPCM
SIRET83535630400013
SIREN835356304
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
AdresseZAC ""LE PRE FLEURY"" CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAN 167
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1323 m²
Surface agricole créée1161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.