Permis de construire
N° PC 02115016B0001
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
Adresse du terrain
ZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
05/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1 · AN 2 · AN 106
Superficie du terrain
2831 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY
SIRET25710254100030
SIREN257102541
Code postal71150
LocalitéCHAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
AdresseZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAN 1 · AN 2 · AN 106
Superficie terrain2831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant58 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.