Permis de construire n° PC 02115016B0001 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115016B0001

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Adresse du terrain

ZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

05/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1 · AN 2 · AN 106

Superficie du terrain

2831 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

SIRET25710254100030

SIREN257102541

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

AdresseZAC DU PRE FLEURY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAN 1 · AN 2 · AN 106

Superficie terrain2831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.