Permis de construire
N° PC 02115015B0002
Ville de Chassagne-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
SCE CHATEAU DE MALTROYE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 974 LE HAUT DES CHAMPS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 121
Superficie du terrain
2830 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/02/2016
Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCE CHATEAU DE MALTROYE
SIRET30226518600015
SIREN302265186
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChassagne-Montrachet (21150)
Code postal21190
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 974 LE HAUT DES CHAMPS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190
ParcellesAN 121
Superficie terrain2830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²
Surface locaux créée226 m²
Surface agricole avant563 m²
Surface agricole créée226 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.