Permis de construire n° PC 02115015B0002 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115015B0002

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

SCE CHATEAU DE MALTROYE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 974 LE HAUT DES CHAMPS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 121

Superficie du terrain

2830 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCE CHATEAU DE MALTROYE

SIRET30226518600015

SIREN302265186

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 974 LE HAUT DES CHAMPS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAN 121

Superficie terrain2830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface agricole avant563 m²

Surface agricole créée226 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.