Permis de construire n° PC 02115014B0003 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115014B0003

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

DOMAINE AMIOT GUY ET FILS

Adresse du terrain

13 RUE DU GRAND PUITS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 409 · AB 393

Superficie du terrain

395 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE AMIOT GUY ET FILS

SIRET33779510800014

SIREN337795108

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse13 RUE DU GRAND PUITS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAB 409 · AB 393

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface locaux démolie59 m²

Surface agricole avant826 m²

Surface agricole créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.