Permis de construire n° PC 02115013B0002 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115013B0002

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD

Adresse du terrain

1 RUELL DES REBICHETS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 159

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD

SIRET35190774600025

SIREN351907746

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse1 RUELL DES REBICHETS CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAK 159

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.