Permis de construire n° PC 02115013B0001 à Chassagne-Montrachet

Permis de construire

N° PC 02115013B0001

Ville de Chassagne-Montrachet · 21190

Bénéficiaire

DOMAINE BACHELET VINCENT

Adresse du terrain

27 RTE DE SANTENAY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 269 · AV 267 · AV 264

Superficie du terrain

8900 m²

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE BACHELET VINCENT

SIRET50303976000015

SIREN503039760

Code postal21190

LocalitéCHASSAGNE-MONTRACHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChassagne-Montrachet (21150)

Code postal21190

Adresse27 RTE DE SANTENAY CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

ParcellesAV 269 · AV 267 · AV 264

Superficie terrain8900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1966 m²

Surface locaux créée501 m²

Surface agricole avant1966 m²

Surface agricole créée501 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.