Permis d'aménager
N° PA 06910614F0003
Ville de Chassagne · 69480
Bénéficiaire
ABP
Adresse du terrain
LA BOURLATIERE LACHASSAGNE 69480
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 415 · A 416 · A 417
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/09/2017
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationABP
SIRET42053232700038
SIREN420532327
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChassagne (69106)
Code postal69480
AdresseLA BOURLATIERE LACHASSAGNE 69480
ParcellesA 415 · A 416 · A 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.