Déclaration préalable de travaux n° DP 0691061900038 à Chassagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691061900038

Ville de Chassagne · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

850 ROUTE DE LA COLLINE LACHASSAGNE 69480

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 659

Superficie du terrain

2362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéLACHASSAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChassagne (69106)

Code postal69480

Adresse850 ROUTE DE LA COLLINE LACHASSAGNE 69480

Parcelles0B 659

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo206 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.