Permis de construire n° PC 03911215J0001 à La Chassagne

Permis de construire

N° PC 03911215J0001

Ville de La Chassagne · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHASSAGNE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE LA CHASSAGNE 39230

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHASSAGNE

SIRET21390112700018

SIREN213901127

Code postal39230

LocalitéLA CHASSAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chassagne (39112)

Code postal39230

AdressePL DE LA MAIRIE LA CHASSAGNE 39230

ParcellesZE 18

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.