Permis de construire
N° PC 04306221P0006
Ville de Chaspuzac · 43320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASPUZAC
Adresse du terrain
12 PLACE DE L EGLISE CHASPUZAC
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt11/06/2022
Date d'autorisation30/04/2021
Ouverture du chantier30/04/2021
Achèvement des travaux11/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPUZAC
SIRET21430062600014
SIREN214300626
Code postal43320
LocalitéCHASPUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspuzac (43062)
Code postal43320
Adresse12 PLACE DE L EGLISE CHASPUZAC
ParcellesAD 96
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo183 m²
Surface habitable transformée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.