Permis de construire n° PC 04306221P0005 à Chaspuzac

Permis de construire

N° PC 04306221P0005

Ville de Chaspuzac · 43320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASPUZAC

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE CHASPUZAC 43320

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395

Superficie du terrain

362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/09/2022

Date d'autorisation05/05/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPUZAC

SIRET21430062600014

SIREN214300626

Code postal43320

LocalitéCHASPUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChaspuzac (43062)

Code postal43320

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE CHASPUZAC 43320

ParcellesAC 395

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant69 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.