Permis d'aménager
N° PA 04306218P0001
Ville de Chaspuzac · 43320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASPUZAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPUZAC
SIRET21430062600014
SIREN214300626
Code postal43320
LocalitéCHASPUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspuzac (43062)
Code postal43320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.