Permis d'aménager
N° PA 04306223P0003
Ville de Chaspuzac · 43320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASPUZAC
Adresse du terrain
RUE DU VOL A VOILE CHASPUZAC 43320
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10
Superficie du terrain
287990 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPUZAC
SIRET21430062600014
SIREN214300626
Code postal43320
LocalitéCHASPUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspuzac (43062)
Code postal43320
AdresseRUE DU VOL A VOILE CHASPUZAC 43320
ParcellesAB 10
Superficie terrain287990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.