Déclaration préalable de travaux n° DP 04306219P0010 à Chaspuzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04306219P0010

Ville de Chaspuzac · 43320

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

1 ROUTE DU PUY LE BOURG CHASPUZAC 43320

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217

Superficie du terrain

70 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SIRET25430089000020

SIREN254300890

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChaspuzac (43062)

Code postal43320

Adresse1 ROUTE DU PUY LE BOURG CHASPUZAC 43320

ParcellesAC 217

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.