Permis d'aménager n° PA 04306113P0001 à Chaspinhac

Permis d'aménager

N° PA 04306113P0001

Ville de Chaspinhac · 43700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASPINHAC

Adresse du terrain

BRAMEFOND CHASPINHAC 43700

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 236 · AD 528

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux05/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPINHAC

SIRET21430061800011

SIREN214300618

Code postal43700

LocalitéCHASPINHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChaspinhac (43061)

Code postal43700

AdresseBRAMEFOND CHASPINHAC 43700

ParcellesAD 236 · AD 528

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.