Permis d'aménager
N° PA 04306124P0001
Ville de Chaspinhac · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASPINHAC
Adresse du terrain
PLACE DES GRANGES CHASPINHAC 43700
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 36 · AH 130 · AH 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPINHAC
SIRET21430061800011
SIREN214300618
Code postal43700
LocalitéCHASPINHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspinhac (43061)
Code postal43700
AdressePLACE DES GRANGES CHASPINHAC 43700
ParcellesAE 36 · AH 130 · AH 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.