Permis d'aménager
N° PA 04306124P0002
Ville de Chaspinhac · 43700
Bénéficiaire
SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
Adresse du terrain
12 RUE DE CEPHEE CHASPINHAC 43700
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 225
Superficie du terrain
6230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationSARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
SIRET40314525300056
SIREN403145253
Code postal43700
LocalitéARSAC EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspinhac (43061)
Code postal43700
Adresse12 RUE DE CEPHEE CHASPINHAC 43700
ParcellesAH 225
Superficie terrain6230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.