Déclaration préalable de travaux n° DP 04306121P0012 à Chaspinhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04306121P0012

Ville de Chaspinhac · 43700

Bénéficiaire

EMMAUS ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

3 CHEMIN DU COCHER LE RIOU CHASPINHAC 43700

Date d'autorisation

15/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 583

Superficie du terrain

17540 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationEMMAUS ENVIRONNEMENT

SIRET78961216500025

SIREN789612165

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChaspinhac (43061)

Code postal43700

Adresse3 CHEMIN DU COCHER LE RIOU CHASPINHAC 43700

ParcellesAH 583

Superficie terrain17540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1235 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée1235 m²

Surface publique avant1235 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.