Permis de construire
N° PC 04306112P0013
Ville de Chaspinhac · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASPINHAC
Adresse du terrain
ST QUENTIN CHASPINHAC 43700
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 141 · AP 140 · AP 139
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/04/2013
Ouverture du chantier12/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPINHAC
SIRET21430061800011
SIREN214300618
Code postal43700
LocalitéCHASPINHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChaspinhac (43061)
Code postal43700
AdresseST QUENTIN CHASPINHAC 43700
ParcellesAP 141 · AP 140 · AP 139
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface publique avant300 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.