Permis de construire n° PC 04306112P0013 à Chaspinhac

Permis de construire

N° PC 04306112P0013

Ville de Chaspinhac · 43700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHASPINHAC

Adresse du terrain

ST QUENTIN CHASPINHAC 43700

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 141 · AP 140 · AP 139

Superficie du terrain

930 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier12/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASPINHAC

SIRET21430061800011

SIREN214300618

Code postal43700

LocalitéCHASPINHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChaspinhac (43061)

Code postal43700

AdresseST QUENTIN CHASPINHAC 43700

ParcellesAP 141 · AP 140 · AP 139

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface publique avant300 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.