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Permis de construire
N° PC 02512813V0007
Ville de Chasnans · 25580
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL
Adresse du terrain
LA COTE CHASNANS 25580
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 53 · ZI 30
Superficie du terrain
10775 m²
Surface locaux créée
1083 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/04/2014
Ouverture du chantier20/04/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL
SIRET43316911700010
SIREN433169117
Code postal25580
LocalitéCHASNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChasnans (25128)
Code postal25580
AdresseLA COTE CHASNANS 25580
ParcellesZI 53 · ZI 30
Superficie terrain10775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée1083 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée1083 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.