Permis d'aménager
N° PA 06309621G0002
Ville de Chas · 63160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAS
Adresse du terrain
7 RUE DU FORT CHAS 63160
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1516 · B 283 · B 284
Superficie du terrain
1784 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAS
SIRET21630096200018
SIREN216300962
Code postal63160
LocalitéCHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChas (63096)
Code postal63160
Adresse7 RUE DU FORT CHAS 63160
ParcellesB 1516 · B 283 · B 284
Superficie terrain1784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.