Permis d'aménager n° PA 07406221A0001 à Charvonnex

Permis d'aménager

N° PA 07406221A0001

Ville de Charvonnex · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

840 ROUTE DE L EGLISE CHARVONNEX 74370

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 792

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/05/2022

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier22/08/2021

Achèvement des travaux31/05/2022

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCharvonnex (74062)

Code postal74370

Adresse840 ROUTE DE L EGLISE CHARVONNEX 74370

ParcellesAD 792

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.