Permis d'aménager
N° PA 07406221A0002
Ville de Charvonnex · 74370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHARVONNEX 74370
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1326 · AD 1324 · AD 1526
Superficie du terrain
11294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCharvonnex (74062)
Code postal74370
AdresseCHARVONNEX 74370
ParcellesAD 1326 · AD 1324 · AD 1526
Superficie terrain11294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.