Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740622500017
Ville de Charvonnex · 74370
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
LA CULAZ CHARVONNEX 74370
Date d'autorisation
06/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 210
Superficie du terrain
962 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCharvonnex (74062)
Code postal74370
AdresseLA CULAZ CHARVONNEX 74370
ParcellesAD 210
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.