Déclaration préalable de travaux
N° DP 07406224A0030
Ville de Charvonnex · 74370
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
0027 ROUTE DE LA PASSERELLE CHARVONNEX 74370
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 295
Superficie du terrain
2655 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCharvonnex (74062)
Code postal74370
Adresse0027 ROUTE DE LA PASSERELLE CHARVONNEX 74370
ParcellesAD 295
Superficie terrain2655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.