Déclaration préalable de travaux n° DP 07406224A0030 à Charvonnex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406224A0030

Ville de Charvonnex · 74370

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

0027 ROUTE DE LA PASSERELLE CHARVONNEX 74370

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 295

Superficie du terrain

2655 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCharvonnex (74062)

Code postal74370

Adresse0027 ROUTE DE LA PASSERELLE CHARVONNEX 74370

ParcellesAD 295

Superficie terrain2655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.